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 Le crash du Concorde

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MessageSujet: Le crash du Concorde   Dim 20 Juil - 16:40

Bonjour à tous ,
La Cour de cassation valide l'enquête sur le crash du Concorde --par Verena von Derschau--

AP | 22.09.06 | 18:21


PARIS (AP) -- La chambre criminelle de la Cour de cassation a validé mercredi la procédure sur le crash du Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise), confirmant les mises en examen d'un responsable de la DGAC, de deux anciens cadres d'Aérospatiale ainsi que de la compagnie Continental Airlines, a-t-on appris auprès de la Cour.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les personnes mises en examen contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 5 mai dernier. Elles contestaient notamment la validité de l'expertise sur les causes de l'accident qui a servi de base aux poursuites pour "homicides involontaires".
Cette décision ouvre la voie à un procès devant le tribunal correctionnel, la nouvelle juge d'instruction ayant annoncé son intention de clore l'enquête dans les prochains mois.
"Nous avons le droit de savoir de manière précise ce dont on nous accuse, c'est un principe de base du droit pénal", a estimé vendredi Me Thierry Dalmasso, avocat d'Henri Perrier et de Jacques Herubel, anciens cadres d'Aérospatiale, constructeur de l'avion supersonique, mis en examen dans ce dossier.
"Extrêmement amer" sur la décision de la Cour de cassation, il estime qu'il s'agit d'un "revirement de jurisprudence". "Le juge ne nous a jamais expliqué de manière précise ce qu'il reproche à chacun. Ce n'est pas parce que vous avez été directeur d'un programme pendant des années que vous avez forcément une responsabilité personnelle en cas d'accident", a ajouté l'avocat.
Les avocats contestent également la validité du rapport d'expertise remis en 2004 au juge d'instruction. Les experts judiciaires ont relevé une faiblesse structurelle des réservoirs du supersonique. D'après eux, cette faiblesse était connue du constructeur, Aérospatiale, et de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile), qui délivre les certificats de navigabilité des avions.
Sur la base de ce rapport, le juge d'instruction a procédé aux mises en examen de Jacques Herubel et Henri Perrier, mais aussi de Claude Frantzen, chef du service de formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT) à la DGAC entre 1989 et 1994, et de la compagnie aérienne Continental Airlines en tant que personne morale.
Selon les avocats de la défense, l'un des trois experts du collège chargé de déterminer les causes de l'accident n'était plus expert au moment de sa nomination et aurait par conséquent dû prêter serment. La cour de Versailles avait souligné au contraire que l'expert en question avait été "valablement désigné" car il était "inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre en qualité d'expert honoraire en aéronautique".
Le crash du Concorde, qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000, a été provoqué par l'éclatement d'un pneu du supersonique qui a roulé sur une pièce en titane, perdue sur le tarmac de Roissy par un DC-10 de la Continental. Les débris de caoutchouc ont perforé le réservoir insuffisamment protégé de l'avion, provoquant son embrasement.
En mai dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait annulé les mises en examen de deux anciens responsables de la DGAC, Xavier Champion et Laurent Thillaye du Boullay. Une décision confirmée par la Cour de cassation. AP

Source : http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060922.FAP3505.html?1633
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